Le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée ou un contrat à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel. Il permet à l'apprenti de suivre sa formation en alternance chez un employeur sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et au centre de formation, pendant 1 à 3 ans.

 

Quels employeurs ?

Toute entreprise du secteur privé peut embaucher un apprenti si l’employeur déclare prendre les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage. À ce titre, l’employeur doit notamment garantir que l’équipement de l’entreprise, les techniques utilisées, les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité, les compétences professionnelles et pédagogiques du maître d’apprentissage sont de nature à permettre une formation satisfaisante.

Le secteur public non industriel et commercial (dont les 3 fonctions publiques) peut également recourir à l’apprentissage depuis la loi du 17 juillet 1992.

Quels jeunes ?

  • Les jeunes âgés de 16 à 30 ans.
  • Certains publics peuvent entrer en apprentissage au-delà de 30 ans (les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs handicapés, les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise).
  • Les jeunes de moins de 15 ans ayant achevé le premier cycle de l’enseignement secondaire (fin de 3ème) comme stagiaire de la formation professionnelle, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou dans un centre de formation d’apprentis et entrer en apprentissage dès lors qu’ils ont atteint l’âge de 15 ans.

Le circuit d’enregistrement du contrat

L’employeur complète le contrat d’apprentissage en 3 exemplaires avec sa signature et celle de l’apprenti.
Il transmet les originaux au CFA pour visa qui l’envoi ensuite à la chambre consulaire compétente pour enregistrement (CCI ou CMA, voir onglet « contacts utiles »).
Cette dernière ventile ensuite un exemplaire pour chaque signataire.