Pour le CFA c'est une ressource propre,

aujourd'hui indispensable

La taxe d’apprentissage est utilisée
pour offrir à nos apprentis des
formations de qualité, pour former les professionnels dont vous aurez besoin demain. Elle finance des moyens pédagogiques adaptés aux exigences des entreprises.

  En affectant à notre établissement votre taxe d’apprentissage, vous
nous permettez de poursuivre notre développement et de répondre au mieux à vos besoins.

 

« Simplifiez-vous la taxe » si
vous souhaitez l’affecter au CFA

Remplissez le bordereau que vous avez
reçu de votre OCTA ou téléchargez-le directement :

https://www.service-public.fr/
professionnels-entreprises/vosdroits/
F22574

Vous devez inscrire sur votre bordereau de
versement :
> CFA Orléans Métropole -
9 rue du Onze Novembre 45000 ORLEANS
- 0450807H
> le quota destiné à l’apprentissage (26%
maximum du montant de votre impôt)
> la catégorie A du barème prenant en
compte les formations de niveaux III, IV
et V (CAP, BAC PRO, BTS)

  Pour toute information complémentaire
concernant la règlementation, la répartition ou le calcul de votre taxe d’apprentissage :

> CCI du Loiret :
23 Place du Martroi
45000 Orléans
02 38 77 77 77
loiret.cci.fr/vos-besoins-nos-services/
effectuer-formalites-31/taxe-dapprentissage/

> Chambre de Métiers
et de l’Artisanat du Loiret :
28 Rue du Faubourg Bourgogne
45000 Orléans
02 38 68 08 68
www.cma45.fr/article/taxe-dapprentissage-4

  Une ressource vitale
pour les CFA

Pourquoi verser ma taxe au CFA
Orléans Métropole ?

> maîtriser la destination de votre impôt
et l’emploi de votre taxe à des actions de
formations bénéficiant à votre propre
domaine professionnel.
> encourager et contribuer directement
à l’amélioration de la formation des apprentis.
> soutenir notre établissement dans ses
missions de formation répondant à vos
besoins
> permettre à notre outil pédagogique
de poursuivre ses programmes dans les
meilleures conditions.