CONTRAT D'APPRENTISSAGE

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée ou un contrat à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel. Il permet à l'apprenti de suivre sa formation en alternance chez un employeur sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et au centre de formation, pendant un à trois ans.

 

EMPLOYEURS

Toute entreprise du secteur privé peut embaucher un apprenti si l’employeur déclare prendre les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage. À ce titre, l’employeur doit notamment garantir que l’équipement de l’entreprise, les techniques utilisées, les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité, les compétences professionnelles et pédagogiques du maître d’apprentissage sont de nature à permettre une formation satisfaisante.

Le secteur public non industriel et commercial (dont les 3 fonctions publiques) peut également recourir à l’apprentissage depuis la loi du 17 juillet 1992.

 

JEUNES

  • Etre âgé de 16 à 30 ans.
  • Certains publics peuvent entrer en apprentissage au-delà de 30 ans (les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs handicapés, les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise).
  • Jeune de moins de 15 ans ayant achevé le premier cycle de l’enseignement secondaire (fin de 3ème), comme stagiaire de la formation professionnelle, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou dans un centre de formation d’apprentis et entré en apprentissage dès lors qu’il a atteint l’âge de 15 ans.

 

CIRCUIT D'ENREGISTREMENT DU CONTRAT

Depuis le 1er janvier 2020, les contrats d’apprentissage ne sont plus enregistrés par les chambres consulaires : un simple dépôt auprès de votre OPérateur de COmpétences suffit.

L'employeur doit déposer le contrat d'apprentissage auprès de l’OPCO pour enregistrement :

  • avant le début de l'exécution du contrat d'apprentissage,
  • ou, au plus tard, dans les 5 jours ouvrables suivants.

Le contrat doit être signé par l'employeur, l'apprenti et visé par le Centre de Formation d'Apprentis (CFA).

L’OPCO a 15 jours pour enregistrer le contrat. Il notifie ensuite le numéro d'enregistrement du contrat à l'employeur et lui envoie un exemplaire de ce contrat enregistré ainsi qu'à l'apprenti et aux services du Ministère du Travail.

Les services du Ministère du Travail transmettent ensuite les contrats éligibles à l'aide unique à l'Agence de Services et de Paiement, chargée du paiement.

Pour connaître l'OPCO dont vous dépendez, vous pouvez consulter le site du Ministère du Travail, muni de votre IDentifiant de Convention Collective.