ce qu'il faut savoir sur le contrat d'apprentissage

Késako ?

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée ou un contrat à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel. Il permet à l'apprenti.e de suivre sa formation en alternance chez un employeur sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et au centre de formation, pendant un à trois ans.

Le contrat d’apprentissage est accompagné d’une convention de formation professionnelle établie entre le CFA et l’employeur. Elle définit les modalités de déroulement, de suivi et de validation de la formation.

et en entreprise... comment ça se passe ?

L'apprenti.e est considéré.e comme un.e salarié.e à part entière. Les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle et celle de l'entreprise lui sont applicables aux mêmes titres que les autres salarié.e.s.

Le temps de travail de l’apprenti.e est identique à celui des autres salarié.e.s (sauf exception particulière). L’employeur doit permettre à l’apprenti.e de suivre les cours théoriques professionnels. Ce temps est compris dans le temps de travail effectif et rémunéré comme tel.

Pour qui ?

  • Les jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus
  • Certains publics peuvent entrer en apprentissage au-delà de 29 ans : les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs handicapés, les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise

Quels diplômes ?

  • un diplôme professionnel de l’enseignement secondaire : CAP, BAC PRO
  • un diplôme de l’enseignement supérieur : BTS
  • un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles : RNCP

comment ça s'organise ?

  • L’apprenti suit un enseignement général, théorique et pratique au CFA et travaille en alternance chez un employeur privé ou public pour mettre en œuvre les savoirs acquis.
  • L’apprenti est obligatoirement accompagné par un maître d’apprentissage, justifiant d’une expérience professionnelle et d’une qualification suffisantes. Le maître d’apprentissage doit avoir le statut de salarié de l’entreprise, voire être l’employeur lui-même.
  • Vous pouvez retrouver le formulaire ainsi que la notice explicative du CERFA du contrat d'apprentissage en cliquant ici.

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