les aides auxquelles vous pouvez prétendre

PLAN DE RELANCE DE L'APPRENTISSAGE : l'aide exceptionnelle 

Pour relancer l’apprentissage au plan national, le gouvernement a mis en place une aide financière pour les employeurs qui vont recruter un apprenti entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2022.
Elle concerne les entreprises du secteur marchand privé et du secteur public industriel et commercial.

D’un montant de 5 000€ (apprentis mineurs) à 8 000€ (apprentis majeurs), ce dispositif concerne :

  • l’embauche d’apprentis du CAP (niveau 3) au Master (niveau 7)
  • la première année d'exécution du contrat
  • l’aide est versée sans condition aux entreprises de moins de 250 salariés. Celles de plus de 250 salariés doivent s'engager à atteindre un seuil de contrats d'alternance ou de contrats favorisant l'insertion professionnelle dans leur effectif.

L'aide unique aux employeurs

Les employeurs de moins de 250 salariés qui embauchent un apprenti préparant un diplôme (ou un titre professionnel de niveau inférieur ou égal au bac) sont concernés.

Le montant maximum de l'aide unique à l'embauche s'élève à :

  • 4 125 € la 1ère année d'exécution du contrat (retour à ce montant après le 30 juin 2022)
  • 2 000 € la 2ème année d'exécution du contrat
  • 1 200 € la 3ème année d'exécution du contrat (et la 4ème année si le contrat dépasse 3 ans)

Le versement de l'aide est automatique, lorsque les démarches nécessaires sont effectuées (enregistrement du contrat et envoie de la Déclaration Sociale Nominative mensuelle, comme indiqué dans la rubrique « circuit d’enregistrement du contrat »).

L'Agence de Services et de Paiement fait parvenir un avis de paiement à l'employeur.

Le portail SYLAé permet à l'employeur bénéficiant de contrats aidés (contrat unique d'insertion-CUI, Emplois d'avenir-EAv ou aide à la première embauche, par exemple) de déclarer les états de présence des salariés concernés, de consulter les avis de paiement : l'objectif est de pouvoir échanger avec l'ASP, qui gère et verse ces aides publiques.

Le rôle de chaque acteur

employeur 

Vous devez transmettre à votre OPCO :

  • Le contrat signé par l'alternant et l'employeur, et visé par le CFA
  • Les pièces annexées du contrat

 

Délai de transmission à respecter : dès la signature et maximum 5 jours après le début d'exécution du contrat

Vérification à faire : vous devez vous assurer que les informations qui figurent sur le contrat (CERFA) transmis à l'OPCO sont correctement remplies

CFA ORLEANS METROPOLE Campus des Métiers 9 rue du Onze Novembre 45000 ORLEANS Contactez-nous Tél : 02 38 83 81 81