Entreprises

Aide unique aux employeurs

les aides auxquelles vous pouvez prétendre

PLAN DE RELANCE DE
L’APPRENTISSAGE :
l’aide UNIQUE,

Le gouvernement renouvelle son soutien au recrutement des apprentis pour tous les contrats d’apprentissage conclus entre le 24 février 2025 et le 31 décembre 2025, quel que soit l’âge de l’alternant, jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises.

5 000€ aux entreprises de moins de 250 salariés
2 000€ aux entreprises de 250 salariés et plus
6 000€ pour le recrutement d’un apprenti en situation de handicap, cumulables avec les autres aides spécifiques

L’aide est valable uniquement pour la première année d’exécution du contrat

Plus d’informations sur le site du Ministère du Travail

Le versement de l’aide est automatique, lorsque les démarches nécessaires sont effectuées (enregistrement du contrat et envoi de la Déclaration Sociale Nominative mensuelle, comme indiqué dans la rubrique « circuit d’enregistrement du contrat »).

L’Agence de Services et de Paiement fait parvenir un avis de paiement à l’employeur.

Le portail SYLAé permet à l’employeur bénéficiant de contrats aidés (contrat unique d’insertion-CUI, Emplois d’avenir-EAv ou aide à la première embauche, par exemple) de déclarer les états de présence des salariés concernés, de consulter les avis de paiement : l’objectif est de pouvoir échanger avec l’ASP, qui gère et verse ces aides publiques.

Le rôle de chaque acteur pour obtenir les aides

Employeur

Vous devez transmettre à votre OPCO :

Le contrat signé par l’alternant et l’employeur, et visé par le CFA
Les pièces annexées du contrat

Délai de transmission à respecter : dès la signature et maximum 5 jours après le début d’exécution du contrat

Vérification à faire : vous devez vous assurer que les informations qui figurent sur le contrat (CERFA) transmis à l’OPCO sont correctement remplies

Opérateur de compétence

A réception du contrat et de ses annexes, l’OPCO contrôle et dépose le dossier auprès des services du Ministère du Travail.

1 entreprise = 1 OPCO (selon la convention collective votre entreprise)
L’OPCO vous accompagne dans la constitution d’un dossier d’alternance et vous renseigne sur vos éligibilités aux aides
Il instruit le dossier, s’assure de la cohérence des données et de la transmission des contrats au Ministère du Travail
Il transmet le numéro de dépôt aux 3 parties : employeur, alternant et CFA
Si besoin, il vous accompagne dans la correction des erreurs présentes dans le dossier

Délai de dépôt : sous 20 jours dès réception du dossier complet

Ministère du travail

Contrôle l’éligibilité de l’aide
Transmission des contrats éligibles à l’Agence de Services et de Paiement (ASP) pour la mise en place du paiement de l’aide

A savoir : le numéro de dépôt est aussi appelé numéro DECA

Agence de services et de paiement

Elle vous verse mensuellement l’aide en avance de la rémunération et vérifie ensuite la présence de l’apprenti.e dans les effectifs sur la base de la déclaration sociale nominative (DSN) pour l’apprenti.e ou sur la base des bulletins de salaires pour l’apprenti.e en contrat de professionnalisation.

Elle vous renseigne sur les aides auxquelles vous êtes éligible
Elle instruit les demandes avec la vérification de la cohérence des champs avec les différentes bases à sa disposition (INSEE, DSN, SYLAE)
Si vous êtes une entreprise de plus de 250 salariés ? Elle s’assure de la réception du formulaire d’engagement que vous transmettez et procède aux contrôles en fin de parcours

Vous devez penser à :

Renseigner vos coordonnées bancaires dans SYLAE
Transmettre chaque mois la DSN de votre apprenti.e aux organismes sociaux (URSSAF, MSA, CPAM…
Consulter régulièrement vos mails (assurez-vous que le mail renseigné sur le CERFA est bien valide)

Qui contacter en cas de besoin ?

L'OPCO

Pour quel motif ?

Comprendre l’aide et ses critères d’éligibilité
Savoir si le contrat est éligible à l’aide
Ne pas avoir reçu le numéro d’enregistrement du contrat
Savoir si les données du contrat sont arrivées à l’ASP
L’ASP a indiqué une modification à apporter au contrat

Avant de prendre contact, pensez à :

Vous assurer de la validité des données transmises dans le CERFA

Comment le contacter ?

En vous rapprochant de votre conseiller OPCO

L'ASP

Pour quel motif ?

Les données du contrat sont arrivées à l’ASP mais aucun accusé de réception n’a été reçu
Les versements de l’aide ne sont pas faits ou ont été interrompus alors que l’ASP a reçu les données du contrat
Problèmes rencontrés avec SYLAE
Pour les entreprises de 250 salariés et plus : incompréhension autour du formulaire d’engagement

Avant de prendre contact, pensez à :

Transmettre votre RIB sur SYLAE
Transmettre le formulaire d’engagement pour les entreprises de 250 salariés et plus
Assurez-vous de la remontée de la DSN votre apprenti.e au service compétent
Pour les contrats de professionnalisation, assurez-vous de la remontée des bulletins de salaire mensuels à l’ASP

Comment le contacter ?

08 09 54 95 49