BTS Collaborateur juriste notarial (ex bts notariat)

Votre projet DE BTS Collaborateur juriste notarial

Occuper un poste (comme collaborateur ou indépendant)

  • Assistant rédacteur d'actes
  • Assistant formalités
  • Négociateur immobilier

Vous possédez les qualités requises

  • Faculté d’écoute, de dialogue et de contact
  • Capacité d'organisation et d'adaptation
  • Capacité d'analyse et de synthèse
  • Intérêt pour le droit

VOUS

  • Titulaire d’un bac général
  • Titulaire d’un bac professionnel
  • Issu.e d’une première année universitaire

OBJECTIFS

Former de futurs acteurs de la profession, autonomes dans les missions de rédaction d'actes simples et complexes et capables de constituer des dossiers (ventes, contrats de mariages, donations, successions...)

ALTERNANCE

1350h de formation sur deux ans
3 jours par semaine en entreprise
2 jours par semaine au CFA

 

Contenu de formation

Les fonctions techniques

  • Accompagnement du client selon les règles déontologiques
  • Conduite d’un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial
  • Conduite d’un dossier en droit des biens dans le domaine de l’immobilier ou de l’entreprise

Les fonctions supports

  • Culture générale et expression
  • Communication en langue vivante étrangère anglaise
  • Eléments fondamentaux du droit
  • Environnement de l’activité notariale
  • Titulaire d’un bac général
  • Titulaire d’un bac professionnel
  • Issu.e d’une première année universitaire

Former de futurs acteurs de la stratégie commerciale de l’entreprise, en rendant compte à son responsable direct des informations utiles. L’objectif est de fidéliser le client, en privilégiant le conseil et le service

Les fonctions techniques

  • Accompagnement du client selon les règles déontologiques
  • Conduite d’un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial
  • Conduite d’un dossier en droit des biens dans le domaine de l’immobilier ou de l’entreprise

Les fonctions supports

  • Culture générale et expression
  • Communication en langue vivante étrangère anglaise
  • Eléments fondamentaux du droit
  • Environnement de l’activité notariale

 

ALTERNANCE

1350h de formation sur deux ans
3 jours par semaine en entreprise
2 jours par semaine au CFA

Validation du diplôme

Évaluation sous forme de contrôle terminal
Le BTS Collaborateur juriste notarial est délivré par l’Éducation Nationale

Poursuites d'études

Licences professionnelles
Bachelors
Masters 1 et 2

BLOCS DE COMPÉTENCES DU BTS collaborateur juriste notarial

BLOC 1 ACCOMPAGNEMENT DU CLIENT SELON LES RÈGLES DÉONTOLOGIQUES

  • Comprendre le principe de délégation de la puissance publique
  • Distinguer l’intérêt de l’authentification et de la finalité de la publication des actes
  • Expliquer les composantes de la taxation des actes
  • Conduire les échanges avec les clients
  • Identifier les besoins du client
  • Instaurer une relation de confiance avec le client
  • Participer à la résolution des conflits
  • Constituer le dossier en adéquation avec la situation du client
  • Actualiser la base des données de l’office
  • Assurer la sécurité des données
  • Mettre en œuvre une veille juridique
  • Collaborer au sein d’un collectif de travail

BLOC 3 CONDUITE D'UN DOSSIER EN DROIT DES BIENS DANS LE DOMAINE IMMOBILIER OU DE L'ENTREPRISE

  • Analyser le contexte d’une opération immobilière
  • Analyser un bail déjà conclu
  • Établir un bail en veillant à la protection des parties
  • Assurer l’efficacité juridique des contrats préparatoires
  • Garantir la validité des actes relatifs à la vente
  • Sécuriser la vente en garantissant le paiement du prix
  • Déterminer les clauses en vue de la rédaction d’un projet d’acte de vente
  • Contribuer à l’évaluation d’un bien immobilier
  • Assurer la communication pour la mise en vente du bien
  • Prendre en charge un dossier portant sur des opérations en lien avec un fonds de commerce
  • Réaliser les formalités et rédiger des projets d’actes nécessaires à la vie juridique de l’entreprise

BLOC 2 CONDUITE D'UN DOSSIER EN DROIT DES PERSONNES, DE LA FAMILLE ET DU PATRIMOINE FAMILIAL

  • Rédiger des projets d’actes notariés spécifiques en matière de filiation
  • Analyser les conséquences patrimoniales après établissement de la filiation
  • Identifier les conditions de formation de chacune des unions
  • Contribuer au projet de rédaction du contrat de mariage ou de la convention notariée de PACS
  • Apprécier les effets patrimoniaux de chacune des unions
  • Contribuer aux processus juridiques de désunion
  • Apprécier les conséquences de la désunion
  • Repérer une situation de vulnérabilité
  • Contribuer à la gestion d’une situation de vulnérabilité
  • Mener un dossier de libéralités
  • Rédiger des projets d’actes nécessaires à l’établissement d’une libéralité
  • Mettre en œuvre les conseils du notaire en matière d’anticipation successorale
  • Participer au règlement d’une succession
  • Contribuer à la gestion de l’indivision
  • Comprendre le principe de délégation de la puissance publique
  • Distinguer l’intérêt de l’authentification et de la finalité de la publication des actes
  • Expliquer les composantes de la taxation des actes
  • Conduire les échanges avec les clients
  • Identifier les besoins du client
  • Instaurer une relation de confiance avec le client
  • Participer à la résolution des conflits
  • Constituer le dossier en adéquation avec la situation du client
  • Actualiser la base des données de l’office
  • Assurer la sécurité des données
  • Mettre en œuvre une veille juridique
  • Collaborer au sein d’un collectif de travail
  • Rédiger des projets d’actes notariés spécifiques en matière de filiation
  • Analyser les conséquences patrimoniales après établissement de la filiation
  • Identifier les conditions de formation de chacune des unions
  • Contribuer au projet de rédaction du contrat de mariage ou de la convention notariée de PACS
  • Apprécier les effets patrimoniaux de chacune des unions
  • Contribuer aux processus juridiques de désunion
  • Apprécier les conséquences de la désunion
  • Repérer une situation de vulnérabilité
  • Contribuer à la gestion d’une situation de vulnérabilité
  • Mener un dossier de libéralités
  • Rédiger des projets d’actes nécessaires à l’établissement d’une libéralité
  • Mettre en œuvre les conseils du notaire en matière d’anticipation successorale
  • Participer au règlement d’une succession
  • Contribuer à la gestion de l’indivision
  • Analyser le contexte d’une opération immobilière
  • Analyser un bail déjà conclu
  • Établir un bail en veillant à la protection des parties
  • Assurer l’efficacité juridique des contrats préparatoires
  • Garantir la validité des actes relatifs à la vente
  • Sécuriser la vente en garantissant le paiement du prix
  • Déterminer les clauses en vue de la rédaction d’un projet d’acte de vente
  • Contribuer à l’évaluation d’un bien immobilier
  • Assurer la communication pour la mise en vente du bien
  • Prendre en charge un dossier portant sur des opérations en lien avec un fonds de commerce
  • Réaliser les formalités et rédiger des projets d’actes nécessaires à la vie juridique de l’entreprise

A propos de cette formation

Méthodes mobilisées

  • Nos parcours reposent sur l’alternance entre temps de formation au CFA et mises en situation en entreprise, selon un rythme d’alternance adapté aux métiers.
  • Nos cursus sont rythmés par des modules de formation qui constituent des blocs de compétences et les cours, animés par des professionnels du secteur qui vous accompagnent tout au long de votre formation, sont organisés selon des thématiques professionnelles vous amenant à comprendre leurs applications concrètes.
  • Ces apprentissages s’organisent autour de séquences en présentiel et éventuellement en distanciel, de témoignages et d’échanges entre pairs, de projets collaboratifs, de travaux pratiques et d’une évaluation à la fin de chaque bloc. Le bloc validé, un nouveau cycle commence afin de vous permettre d’acquérir de nouvelles compétences métier.
  • Lors de votre formation, vous pourrez accéder à votre espace numérique de travail, bénéficiez de séances de positionnement et/ou de médiation pour personnaliser votre parcours, disposer d’un plateau technique moderne et adapté ainsi que d’un centre de ressources et participer à divers projets, citoyens ou de mobilité, visant à compléter et développer vos qualités personnelles et interpersonnelles.

Conditions d'inscription

  • Être âgé de 16 à 30 ans, au-delà nous consulter
  • Candidater depuis notre site internet
  • Admissibilité sur dossier de candidature, positionnement ou entretien de validation
  • Décision d’admissibilité communiquée au candidat par le CFA sous un mois maximum
  • Admission définitive prononcée après signature du contrat assurant la réalisation de la formation
  • Disposer d’une prise en charge dans le cadre d’un parcours de formation continue pour adultes
  • Il est possible d'intégrer la formation jusqu'à fin novembre, sous réserve de validation du dossier et de place disponible, dans les autres cas, nous consulter

 

Frais de formation

  • Prise en charge des frais de formation dans le cadre du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation
  • Dans les autres cas, nous consulter
  • Nos parcours reposent sur l’alternance entre temps de formation au CFA et mises en situation en entreprise, selon un rythme d’alternance adapté aux métiers.
  • Nos cursus sont rythmés par des modules de formation qui constituent des blocs de compétences et les cours, animés par des professionnels du secteur qui vous accompagnent tout au long de votre formation, sont organisés selon des thématiques professionnelles vous amenant à comprendre leurs applications concrètes.
  • Ces apprentissages s’organisent autour de séquences en présentiel et éventuellement en distanciel, de témoignages et d’échanges entre pairs, de projets collaboratifs, de travaux pratiques et d’une évaluation à la fin de chaque bloc. Le bloc validé, un nouveau cycle commence afin de vous permettre d’acquérir de nouvelles compétences métier.
  • Lors de votre formation, vous pourrez accéder à votre espace numérique de travail, bénéficiez de séances de positionnement et/ou de médiation pour personnaliser votre parcours, disposer d’un plateau technique moderne et adapté ainsi que d’un centre de ressources et participer à divers projets, citoyens ou de mobilité, visant à compléter et développer vos qualités personnelles et interpersonnelles.
  • Être âgé de 16 à 30 ans, au-delà nous consulter
  • Candidater depuis notre site internet
  • Admissibilité sur dossier de candidature, positionnement ou entretien de validation
  • Décision d’admissibilité communiquée au candidat par le CFA sous un mois maximum
  • Admission définitive prononcée après signature du contrat assurant la réalisation de la formation
  • Disposer d’une prise en charge dans le cadre d’un parcours de formation continue pour adultes
  • Il est possible d'intégrer la formation jusqu'à fin novembre, sous réserve de validation du dossier et de place disponible, dans les autres cas, nous consulter
  • Prise en charge des frais de formation dans le cadre du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation
  • Dans les autres cas, nous consulter

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